CONDITIONNELS À L’ACCEPTATION DES PALIERS DES GOUVERNEMENTS

DATE EN VIGUEUR PEUVENT CHANGER SELON BUDGET ADOPTÉ

DOCUMENT RÉVISÉ LE 28 MARS 2018

 

1. RÉNOCLIMAT

(travaux effectués et 2e expertise faite par firme énergétique avant le 31 mars 2021)

Ce programme accorde de l’aide financière aux propriétaires qui font les travaux pour réduire la consommation énergétique de leur habitation soit l’installation ou le remplacement complet d’une thermopompe à air homologuée ÉNERGY STAR – 650$.

Pour être admissible au programme Rénoclimat, vous devez obtenir une évaluation énergétique de votre habitation avant travaux, effectuer des travaux de rénovation, puis demander une évaluation énergétique  après travaux (avant le 31 mars 2021). Pour plus d’informations sur le programme Rénoclimat : 1-866-266-0008 ou rendez-vous sur le site :

www.efficaciteenergetique.mrn.gouv.qc.ca/mon-habitation/

2. CHAUFFEZ VERT

(Autorisation de Chauffez-Vert obligatoire avant de procéder aux travaux – DATE LIMITE 31 MARS 2021)

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d’inscription avant de commencer les travaux de démantèlement de votre système à combustible.

La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai de cinq à dix jours ouvrables après réception de votre demande.

Mise en garde

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de débuter votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.

Cette aide financière pouvant atteindre jusqu’à 1525.00$ sera attribuée pour remplacer les systèmes résidentiels de chauffage au mazout et au propane par les systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

Pour plus d’informations sur le programme chauffez vert : 1-866-266-0008 ou rendez-vous sur le site : www.efficaciteenergetique.mrn.gouv.qc.ca/mon-habitation/

 

3. RÉNOVERT

(Programme se termine le 31 mars 2019)

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié  en vertu d’une entente conclue avant le 1 avril 2019.   Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l’année d’imposition 2018-2019 doivent avoir été payées avant le 31 décembre 2019.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible  est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $.

  • Un taux de rendement énergétique saisonnier SEER est de 15,0
  • Un taux de rendement énergétique EER 12,5
  • Un coefficient de perfomance de la saison de chauffage pour la région 5 est de 7,4
  • Une capacité de chauffage de 12000 btu.

www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx